Guide suisse de la TVA + IA

Le Guide Suisse de la TVA vous propose tous les éléments utiles au suivi de vos obligations en matière de déclaration à la TVA et à l’amélioration de vos relations avec l’Administration fédérale des contributions. Ce Guide, composé de 2 classeurs à feuillets mobiles et d’une version électronique AI consultable par internet, vous offre aussi un certain nombre de ressources uniques et originales pour suivre l’actualité TVA au plus près.

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Avertissement : Les informations fournies par cette intelligence artificielle concernant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont destinées à des fins d'information générale uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des réponses précises et à jour, les Editions JMB ne peuvent garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. Les utilisateurs sont vivement encouragés à consulter un professionnel qualifié, tel qu'un fiscaliste ou un conseiller juridique, avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions basées sur les réponses de l'IA. Les Editions JMB ne peuvent être tenues responsables des erreurs, omissions, ou des conséquences découlant de l'utilisation des informations fournies par cette IA.

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Assujettissement, facturation, objets de la TVA, organisation comptable… Toute la matière TVA divisée en 10 chapitres (Consultez la table des matières) présentés en 2 classeurs à feuillets mobiles.
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Tous les formulaires administratifs liés à la TVA, consultables, téléchargeables et surtout valides en permanence et en temps réel grâce à un QR code direct vers les ressources de l’Administration fédérale.
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1. GÉNÉRALITÉS

• STATISTIQUES FISCALES AFC

• LE SYSTÈME FISCAL SUISSE
Grandes lignes du système fiscal suisse

• Généralités

• Souveraineté fiscale

• Principes à la base de la souveraineté fiscale

• Le peuple a le dernier mot

• Taxation et perception des impôts

• Charge fiscale en Suisse

• Evolution du système fiscal suisse

• Impôts de la Confédération

• Impôts des cantons et des communes

Annexes

• Charges fiscales

• Allégements pour les contribuables mariés Adresses des administrations fiscales

• TYPES D’IMPÔTS EN SUISSE ET COMPARAISONS INTERNATIONALES

• HAUSSE DES TAUX DE LA TVA LE 1ER JANVIER 2024

• AVANT-PROJETS ET CONSULTATIONS RELATIVES À LA PRATIQUE

• CONTRÔLE TVA

Comment est fixé un rendez-vous pour un contrôle ?

De quels documents l’experte fiscale TVA a-t-elle besoin ?

Comment se déroule un contrôle TVA ?

Questions fréquemment posées

• PROCÉDURE FORMELLE POUR LES DÉCISIONS ANTICIPÉES EN MATIÈRE FISCALE

• DÉCOMPTER SIMPLEMENT EN LIGNE

• CONTACT TVA

• Demandes de renseignements juridiques

• Messages à la TVA

• Commande d’un formulaire de décompte de remplacement

• Commande de l’attestation de la qualité d’entrepreneur

• Message au service compétent TVA

• Contact TVA

2. ASSUJETTISSEMENT

• GÉNÉRALITÉS

• Assujettissement général à l’impôt

• Assujettissement à l’impôt sur les acquisitions

• Assujettissement à l’impôt sur les importations

• Compétences

• ASSUJETTISSEMENT

• Forme juridique

• En général

• Imposition de groupe

• Qui peut être membre d’un groupe d’imposition TVA ?

• Quand un regroupement d’entreprises sous une direction unique a-t-il lieu ?

• Quelles sont les conditions nécessaires à la formation d’un groupe ?

• Quelles sont les limites géographiques d’un groupe d’imposition TVA ?

• Quand commence et quand se termine l’imposition de groupe ?

• Notification des modifications de la composition du groupe

• Attribution du n° TVA à un groupe d’imposition TVA et manière d’apparaître vis-à-vis des tiers

• Exigences administratives et comptables lors de l’imposition de groupe

• Annexe

• Entreprises étrangères

• Collectivités publiques

• Organisateur d’une manifestation

• Assujettissement des cabinets de groupe

• Cas particulier des propriétaires d’immeubles

• Propriétaire déjà assujetti

• Immeuble non affecté à l’exploitation

• Investisseur immobilier

• Pseudo exonération

• Agriculture, sociétés holding, sociétés sportives ou culturelles, institutions d’utilité publique

• Agriculture

• Sociétés holding

• Sociétés sportives ou culturelles, institutions d’utilité publique

• Procédure d’assujettissement

• Option pour l’imposition des opérations exclues du champ de l’impôt

• Assujettissement en cas d’acquisition de prestations d’entreprises ayant leur siège à l’étranger

3. OBJET DE LA TVA

• OBJET DE LA TVA

• Considérations générales

• Livraisons de biens

• Définition du bien

• Définition de la livraison d’un bien

• Travaux en sous-traitance

• Transactions conclues par l’intermédiaire d’un représentant

• Preuve du rapport de représentation

• Cas particulier de la vente aux enchères d’objets d’art et d’antiquités

• Transfert de patrimoine – procédure de déclaration

• Prestations de services

• Définition de la prestation de services

• Cession de biens incorporels ou de droits

• Obligation de s’abstenir

• Location de services

• Prestations à soi-même

• Généralités

• Cas d’application

• Situation dans le domaine immobilier

• Impôt sur les acquisitions

• Objet de l’impôt

• Assujettissement

• Perception de l’impôt

• Délimitation entre livraison et prestation de services

• Subventions et dons

• Subventions et autres contributions de droit public

• Dons et sponsoring

• Lieu de la prestation

• Lieu de la livraison de biens (art. 7 LTVA)

• Lieu de la prestation de services (art. 8 LTVA)

• Dérogation

• OPÉRATIONS EXCLUES DU CHAMP DE L’IMPÔT

• Généralités / Pseudo-franchise

• Service postal

• Domaine de la santé (art. 21 ch. 2 à 4 et 6 LTVA)

• Soins hospitaliers et soins médicaux dans les hôpitaux (art. 21 ch. 2 LTVA)

• Traitements médicaux

• Définition des centres de soins médicaux

• Les professions de santé

• Remarques diverses

• Livraison d’organes humains et de sang complet (art. 21 ch. 5 LTVA)

• Institutions d’assistance sociale (art. 21 ch. 8 LTVA)

• Organisations d’entraide, institutions sociales et caritatives

• Généralités

• Utilité publique et assujettissement

• Prestations dans le domaine de l’aide sociale et de la sécurité sociale (art. 21 ch. 8 LTVA)

• Coopération au développement et aide humanitaire

• Manifestations et brocantes

• Ventes avec appel à verser un don

• Ventes en magasin ou par correspondance

• Ateliers protégés et de réinsertion

• Mesures de marché du travail (MMT)

• Domaine de l’enfance et de la jeunesse

• Prestations liées à la protection de l’enfance et de la jeunesse (art. 21 chiffre 9 LTVA)

• Promotion de la culture et de la formation des jeunes (art. 21 chiffre 10 LTVA)

• Education et formation (art. 21 chiffre 11 LTVA)

• Location de services assurée par des institutions religieuses ou philosophiques sans but lucratif

• Prestations fournies par des organismes sans but lucratif, moyennant une cotisation

• Prestations de services culturelles (art. 18 chiffre 14 LTVA)

• Sport (art. 18 chiffres 15 et 17 et art. 25 al. 1 lit. d LTVA)

• Prestations de services culturelles et livraisons d’œuvres par leur créateur, prestations de services fournies par les éditeurs et les sociétés de perception (art. 18 chiffre 16 LTVA et 5 al. 2 OLTVA)

• Les opérations d’assurances (art. 18 chiffre 18 LTVA)

• Marché monétaire et des capitaux

• Domaine immobilier

• Loteries et jeux de hasard

• Biens mobiliers d’occasion
• Prestations des caisses de compensation AVS

• Producteurs de produits naturels

• Prestations des organisations d’utilité publique

• Prestations fournies au sein d’une même collectivité publique

• Arbitrage

• Portée de l’exclusion de l’impôt

   OPÉRATIONS EXONÉRÉES
       • Généralités
       • Livraison de biens à destination de l’étranger (exportation directe) et location de biens
           • Exportation de biens dans le trafic frontière et le trafic des voyageurs

• Transport de biens transfrontaliers ou à l’étranger
• Dépôts francs sous douane/ Entrepôts douaniers

• Autres cas de transport ou d’expédition de biens à l’étranger

• Transport/expédition de biens en relation avec l’importation/l’exportation de biens

       • Prestations des agences de voyages
       • Transports dans le trafic aérien, maintenance et avitaillement des avions
       • Télécommunications et prestations de services en matière d’informatique
       • Prestations exonérées de l’impôt
       • Définition du territoire suisse

4. PERCEPTION DE L’IMPÔT

• CALCUL DE L’IMPÔT ET TAUX DE L’IMPÔT
• Calcul de l’impôt: comment l’impôt est-il calculé?

• Taux de l’impôt

• Pluralité de prestations

• Délimitation entre les livraisons de denrées alimentaires et les prestations de la restauration

• BASE DE CALCUL

• Règle générale

• Contenu de la contre-prestation

• Contre-prestation facturée en monnaie étrangère

• Prestations fournies à des proches

• « Non-transaction »

• Prestations à titre onéreux au personnel

• Echange de biens ou de services et opérations analogues

• Dépenses faites au nom et pour le compte du bénéficiaire de la prestation

• Montants ne constituant pas une contre-prestation

• Subventions et autres contributions des pouvoirs publics

• Les consignes d’emballages

• Les contributions de soutien à la recherche scientifique et au développement (art. 29 OTVA)

• Taxes cantonales spéciales

• Dons

• Cas particulier de la rétrocession de la taxe de séjour et autres taxes touristiques aux offices du tourisme et sociétés de développement touristique

• Prestations à soi-même

• Prélèvement de biens mobiliers

• Prélèvement durable de biens immobiliers

• Prestations à soi-même et prestation de services

• Imposition des parts privées, des prélèvements en nature et de la subsistance du personnel

• Déduction de l’impôt préalable fictif

• Rappel succinct de l’imposition de la marge

• Déduction de l’impôt préalable fictif

• Conditions d’application

• Utilisation temporaire

• Moment de la déduction de l’impôt préalable fictif et de son annulation

• Enregistrement

• Déduction de la TVA fictive et taux de dette fiscale nette

   • TAUX
       • Introduction
       • Facturation, mention de l’impôt sur les justificatifs et les factures, et correction de l’impôt mentionné
       • Autres incidences de la réduction des taux de l’impôt
       • Déduction de l’impôt préalable
       • DécompteTVA
       • Annexes

• MENTION ET TRANSFERT DE L’IMPÔT

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