Guide fiscal de la Suisse romande
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Naviguez sereinement dans le labyrinthe fiscal suisse grâce au Guide fiscal de la Suisse romande, votre allié indispensable pour comprendre, anticiper et optimiser vos obligations fiscales.
Parce qu’une bonne compréhension fiscale, c’est moins de stress, plus de maîtrise, et des économies concr?tes. Gagnez en clarté, en sécurité et en efficacité.
Ce que vous y trouverez :
> Une explication claire du système fiscal suisse (Confédération, cantons, communes)
> Des chapitres détaillés pour chaque canton romand
> Des exemples concrets, conseils d’optimisation, et procédures à suivre
> Les bons réflexes pour éviter les erreurs… et les mauvaises surprises
1. Système fiscal suisse
- Répartition des compétences fiscales entre la Confédération, les cantons et les communes.
- Principes constitutionnels (égalité, liberté économique, etc.).
- Historique et évolution du système.
2. Impôts fédéraux directs
- Imposition des personnes physiques (revenu, fortune, etc.).
- Imposition des personnes morales (bénéfice, capital).
- Activité indépendante, restructurations, déductions.
3. Fiscalité cantonale (par canton)
- Règles spécifiques pour Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Jura, Berne.
- Assujettissement, calcul de l’impôt, déductions.
- Impôts sur les successions, gains immobiliers, donations.
4. Procédures fiscales
- Taxation, réclamation, recours, révision.
- Pénalités et contrôles fiscaux.
- Échéances et perception de l’impôt.
5. Bonnes pratiques
- Conseils pour remplir sa déclaration.
- Optimisation fiscale (revenus, domicile, planification).
- Démarches pour indépendants et entreprises.
6. Annexes utiles
- Formulaires, adresses cantonales, lexique.
- Répertoire des obligations fiscales par situation (ex. succession, société, etc.).
Ce guide est un outil pratique pour comprendre, anticiper et gérer la fiscalité en Suisse romande, en tenant compte des spécificités cantonales.
INTRODUCTION
Les grandes lignes du système fiscal suisse
1 Généralités
2 Qui prélève les impôts en Suisse ?
3 Principes à la base de la souveraineté fiscale
4 Le peuple a le dernier mot
5 Taxation et perception des impôts
6 La charge fiscale en Suisse
7 Evolution du système fiscal suisse Les divers impôts
8 Les impôts de la Confédération
9 Les impôts des cantons et des communes
Annexes
Résultats de la TVA et du système fiscal suisse
1 IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT
11 Le système fiscal suisse, actualités
12 Personnes physiques
121 Assujettissement à l’impôt
122 Début et fin d’assujettissement
123 Imposition d’après la dépense (art. 14 LIFD)
124 Impôt sur le revenu
125 Optimiser sa fiscalité
126 Réforme de l’imposition du couple et de la famille
13 Activité lucrative indépendante (art. 18 ss / 27 ss LIFD)
131 Principe
132 Tenue d’une comptabilité
133 Déductions
134 Liquidation et remise du commerce
14 Imposition des personnes morales
141 Assujettissement à l’impôt
142 Notions d’établissements stables
143 Début et fin d’assujettissement
144 Impôt sur le bénéfice des personnes morales
145 Charges justifiées par l’usage commercial, généralités
146 Eléments sans influence sur le résultat
147 Restructurations
148 Les charges justifiées par l’usage commercial (amortissements et provisions)
15 Imposition à la source des personnes physiques et morales
151 Personnes physiques domiciliées ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal
152 Personnes physiques et morales qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal
16 Organisations, autorités et procédures
161 Autorités de taxation
162 Autorité pour la remise des impôts fédéraux
163 Autorités de recours
164 Inventaire
165 Organisation générale de l’impôt fédéral direct
17 Les impôts en vigueur de la Confédération, des cantons et des communes
18 Affaires pénales et enquêtes
19 Les charges fiscales cantonales en 2020
A. La charge fiscale des cantons et des communes reste stable
B. Indice de l’exploitation du potentiel fiscal 2020
C. Indice de l’exploitation du potentiel fiscal, Suisse = 100
D. Exploitation du potentiel fiscal
E. Recettes fiscales effectives des cantons et de leurs communes (groupe par nature 40 recettes fiscales - 3188 pertes sur débiteurs)
F. Recettes fiscales des cantons et de leurs communes (groupe par nature 40 recettes fis- cales)
G. Pertes sur débiteurs en matière d’impôts des cantons et de leurs communes (groupe par nature 3188 pertes sur débiteurs)
H. Potentiel de ressources selon la péréquation financière
I. La quote-part fiscale
J. Comparaison internationale des charges fiscales
2 FISCALITÉ DU CANTON DE VAUD
21 Généralités
211 Structure de l’Administration fiscale cantonale
212 Organigramme
213 Structure de la base légale fiscale du canton de Vaud
22 Personnes physiques
221 Début et fin d’assujettissement
222 Détermination de l’assiette imposable
223 Taxations ordinaires
224 Taxations spéciales
225 Calcul de l’impôt
23 Indépendants
231 Raison individuelle
232 Société en nom collectif
24 Droit de mutation, donations et successions
241 Généralités
242 Le droit de mutation sur les transferts immobiliers
243 Impôt sur les successions et donations
244 Procédures
25 Personnes morales
251 Assujettissement illimité et limité
252 Détermination du bénéfice imposable
253 Provisions et réserves
254 Report des pertes
255 Capital imposable
256 Cas spéciaux des sociétés immobilières
26 Particularités
261 Interdiction de la double imposition intercantonale
262 L’impôt d’après la dépense
263 Professionnel de l’immobilier
264 Professionnel du commerce de titres
265 Impôt spécial sur les gains immobiliers
266 Transformation d’une raison individuelle en société de capitaux (SA ou Sàrl)
267 La liquidation partielle - L’apport à holding (transposition)
27 Procédure
271 Les autorités de taxation, de réclamation et de recours
272 Procédures de taxation, de réclamation et de recours
273 Le paiement de l’impôt
274 Le rappel d’impôt et les infractions fiscales
275 Cas particuliers
28 Adresses utiles
281 Toutes les bonnes adresses cantonales
3 FISCALITÉ DU CANTON DE GENEVE
31 Généralités
311 Structure de l’Administration fiscale cantonale, son organigramme
312 Structure matérielle de la loi sur les contributions publiques genevoises (LCP)
32 Personnes physiques
321 Remarque préliminaire
322 Conditions d’assujettissement
323 Détermination de l’assiette imposable
324 Calcul de l’impôt – Exemple d’un calcul de la charge fiscale du canton de Genève
325 Perception
326 Immobilier
327 Prestation en capital de la prévoyance
33 Indépendants
331 Raison individuelle
332 Société en nom collectif
34 Droits d’enregistrement/mutation
341 Successions et donations
342 Droit de mutation sur transfert à titre onéreux
35 Personnes morales
351 Assujettissement limité et illimité
352 Détermination du bénéfice imposable
353 Capital imposable
354 Cas spéciaux des sociétés immobilières (SI)
355 Liquidation des SI
356 Statuts fiscaux spéciaux à Genève
357 Restructuration
36 Particularités
361 Interdiction de la double imposition intercantonale, pratique genevoise
362 Impôt «à forfait»
363 Professionnel de l’immobilier
364 Professionnel du commerce de titres
365 Impôt spécial sur les gains immobiliers
366 Transformation d’une raison individuelle en SA ou SàRL
367 Liquidation partielle indirecte et transposition
368 Taxe professionnelle communale
37 Procédure
371 De l’Administration envers le contribuable
372 Moyens de défense du contribuable
38 Adresses utiles
381 Administration fiscale genevoise
4 FISCALITÉ DU CANTON DE FRIBOURG
41 Généralités
411 Structure de l’Administration fiscale cantonale
412 Organigramme
413 Structure de la base légale du canton de Fribourg
42 Personnes physiques
421 Début et fin d’assujettissement
422 Détermination de l’assiette imposable
423 Calcul de l’impôt
43 Indépendants
431 Raison individuelle
432 Société en nom collectif
44 Droit de mutation, donations et successions
441 Principes généraux
442 Droit de mutation sur transfert à titre onéreux
443 Cas particuliers (donation, usufruit)
45 Personnes morales
451 Assujettissement limité et illimité
452 Détermination du bénéfice imposable
453 Provisions et réserves
454 Report de pertes
455 Capital imposable
456 Cas spéciaux des sociétés immobilières
46 Particularités
461 Interdiction de la double imposition intercantonale
462 L’impôt à forfait
463 Professionnel de l’immobilier
464 Professionnel du commerce de titres
465 Impôt spécial sur le gain immobilier
466 Transformation d’une raison individuelle en SA ou Sàrl
467 La liquidation partielle
47 Procédure
471 De l’administration envers le contribuable
472 Moyens de défense du contribuable
48 Particularités et adresses utiles
481 Particularités cantonales
482 Les bonnes adresses cantonales
5 FISCALITÉ DU CANTON DE NEUCHATEL
51 Généralités
511 Base légale
512 Structure de l’administration fiscale
52 Personnes physiques
521 Conditions d’assujettissement
522 Détermination de l’assiette imposable
523 Calcul de l’impôt
53 Indépendants
531 Produit de l’activité lucrative indépendante
532 Restructuration d’une société de personnes
533 Déductions sur les revenus de l’activité lucrative indépendante
534 Remploi
535 Déduction des pertes
54 Droit de mutation, donations et successions
541 Principes généraux
542 Impôt sur les successions et les donations entre vifs
543 Droits de mutation sur les transferts immobiliers
55 Personnes morales
551 Définition de la personne morale
552 Assujettissement
553 Impôt sur le bénéfice
554 Provisions
555 Déduction des pertes
556 Impôt sur le capital
557 Calcul de l’impôt
558 Impôt foncier
56 Particularités
561 Dispositions transitoires
562 Impôt sur les gains immobiliers
563 Calcul de l’impôt sur les gains immobiliers
564 Imposition à la source des personnes physiques et morales
57 Organisation et procédure
571 Autorités compétentes
572 Délais
573 Procédure en matière d’estimation cadastrale
574 Dispositions pénales
58 Particularités et adresses utiles
581 Particularités cantonales
582 Adresses utiles
6 FISCALITÉ DU CANTON DU VALAIS
61 Généralités
611 Organigramme – Situation au 31 décembre 1999
612 Historique
613 Structure et systématique de la base légale valaisanne
62 Personnes physiques
621 Assujettissement à l’impôt
622 Détermination de l’assiette imposable (art. 12 ss LF 76)
623 Imposition dans le temps
624 Calcul de l’impôt (art. 32, 33 et 178 LF 76)
63 Indépendants
631 Raison individuelle
632 Société en nom collectif (en commandite simple)
64 Successions et donations (art. 112 et ss LF 1976)
641 Principes généraux
642 Taxation et perception de l’impôt
65 Imposition des personnes morales
651 Assujettissement à l’impôt (art. 72 ss LF 76)
652 Impôt sur le bénéfice des personnes morales (art. 80 ss LF 76)
653 Calcul de l’impôt sur le bénéfice
654 Sursis à l’imposition
655 Impôt sur le capital et les réserves (Fonds propres)
656 Imposition dans le temps
657 Impôt foncier (art. 101 et 181)
658 Les impôts communaux (art. 175 ss)
66 Personnes morales / Cas spéciaux / Particularités
661 L’impôt minimum (art. 102 ss)
662 Sous-capitalisation (art. 96)
663 La réduction «holding» (art. 90 ss)
664 La société «holding pure» (art. 92 LF 76)
665 Les sociétés de domicile (art. 92 al. 5 LF 76)
666 Règles particulières pour les sociétés holding et de domicile
667 La liquidation d’une société anonyme immobilière
668 Allégements fiscaux pour nouvelles entreprises (art. 238)
67 Impôt sur les gains immobiliers (art. 44 et ss LF 1976)
671 Généralités
672 Aliénation imposable
673 Aliénation dont l’imposition est différée
674 Gains imposables et calcul de l’impôt
675 Hypothèque légale
68 Procédure (art. 120 et ss LF 1976)
69 Adresses utiles
691 Toutes les bonnes adresses cantonales
7 FISCALITÉ DU CANTON DU JURA
71 Généralités
711 Bases légales
712 Organisation du Service des contributions de la République et Canton du Jura
72 Personnes physiques
721 Généralités, allégements fiscaux
722 Taux
723 Particularités liées à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
724 Particularités liées à l’impôt sur la fortune
73 Personnes morales
731 Taux de l’impôt
732 Particularités en ce qui concerne les associations, les fondations et les fonds de place- ment
733 Statuts fiscaux particuliers
74 Impôt sur les gains immobiliers
75 Impôts communaux
76 L’impôt sur les successions et les donations
761 Objet de la taxe sur les successions et les donations
762 Obligation d’acquitter la taxe
763 Taux de la taxe de base et de la taxe additionnelle
764 Détermination de l’assiette
77 Dispositions de procédure
771 Généralités
772 Voies de droits
773 Perception
8 FISCALITÉ DU CANTON DE BERNE
81 Généralités
811 Structure de l’Intendance des impôts du canton de Berne, son organigramme
812 Base légale
813 Secret fiscal
82 Personnes physiques
821 Remarque préliminaire
822 Conditions d’assujettissement
823 Détermination de l’assiette imposable
824 Calcul de l’impôt
825 Perception
826 Immobilier
827 Prestation en capital de la prévoyance
83 Indépendants
831 Raison individuelle
832 Société en nom collectif
84 Impôt sur les successions
841 Principes généraux
842 Successions
85 Personnes morales
851 Assujettissement limité et illimité
852 Détermination du bénéfice imposable
853 Capital imposable
854 Statuts fiscaux spéciaux dans le canton de Berne
86 Particularités
861 Impôt sur la dépense
862 Impôt paroissial
863 Professionnel de l’immobilier
864 Professionnel du commerce de titres
865 Impôt sur les gains immobiliers
866 Transformation d’une raison individuelle en SA ou SàRL
867 Liquidation partielle indirecte et transposition
868 Imposition à la source
87 Procédure
87.1 De l’administration envers le contribuable
87.2 Taxation
87.3 Procédure de rappel d’impôt
87.4 Cas de fraude fiscale
87.5 En cas de contrôle fiscal, mieux vaut collaborer!
87.6 Amendes d’ordre
87.7 Différence entre soustraction et fraude fiscale
87.8 Instigation, complicité, participation
87.9 Moyens de défense du contribuable
87.10 Réclamation
87.11 Recours au niveau cantonal (CCR et Tribunal Administratif)
87.12 Recours au Tribunal Fédéral
88 Contact / adresses
9 FISCALITE ET ENTREPRISE - LES BONS RÉFLEXES
92 Stratégie du contribuable avisé
921 Préparation
922 Observation
923 Action
924 Suivi
925 Archivage
93 Fiscalité et particulier : les bons réflexes
Une approche globale
Combler les lacunes
Le 1er pilier
Le 2e pilier
Le 3e pilier
L’accession à la propriété Les placements financiers
Planifier sa retraite Planifier sa succession
94 Parts privées
95 Code de conduite des autorités fiscales, des contribuables et des conseillers fiscaux
96 Les types d’impôts en Suisse
97 Organisation comptable
98 Cryptomonnaies
99 Nouveau certificat de salaire
10 RÉPERTOIRE
Formulaires
2 - Déclaration des personnes physiques
2 - Déclaration des personnes physiques - Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger
3 - Déclaration en vue de l’imposition d’après la dépense
5 - Déclaration des sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, S. à r.l.) des sociétés coopératives et des communautés étrangères de personnes
5b - Feuille complémentaire au formulaire 5
7 - Déclaration des associations, fondations et autres personnes morales
8 - Participations qualifiées de la fortune privée
9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes
10 - Frais de formation et de perfectionnement 11S - Questionnaire pour sportifs
12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l’administration et aux organes de la direction
13 - Etat des titres et des autres placements de capitaux pour personnes morales
13a - Etat des titres et des autres placements de capitaux pour sociétés en nom collectif ou en commandite
13b - Attestation d’intégralité
14a - Etat des dettes des personnes morales
15 - Questionnaire pour les contribuables à profession indépendante tenant une comptabilité commerciale
15a - Questionnaire pour les contribuables à profession indépendante sans comptabilité commer- ciale
15c - Formulaire auxiliaire pour questionnaire 15/15a pour les sociétés en nom collectif ou en commandite
16 - Revenus provenant d’immeubles
18 - Questionnaire pour exploitants agricoles et forestiers
19 - Indications sur les participations au sens des articles 69, 70 et 207a de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
19a - Modifications du coût d’investissement des participations Les rédacteurs (Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel et Jura, Valais) Adresses Experts fiscaux
Adresses Experts comptables