La République démocratique du Congo a adhéré, le 27 juin 2012, au Traité OHADA instituant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cette Organisation a permis l’adoption d’un véritable droit unifié dans les matières qui constituent le droit des affaires. De nombreux Codes ont été publiés, reprenant l’intégralité du Traité, des dix Actes Uniformes et des Règlements. Ils sont essentiels pour celles et ceux qui veulent accéder aux textes de droit OHADA.
Une partie seulement de ces règles s’appliquent spécifiquement aux sociétés.
Il s’agit de l’AUSCGIE (pour les sociétés commerciales et les GIE)
et de l’AUSC (pour les sociétés coopératives).Tel est l’objet de la présente coordination, intitulée code congolais des sociétés et des associations qui regroupe d’une part, les textes précités de droit régional (OHADA) et, d’autre part, les textes de droit congolais pris en application de ces règles régionales ainsi que la loi relative aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
Il s’agit de l’AUSCGIE (pour les sociétés commerciales et les GIE)
et de l’AUSC (pour les sociétés coopératives).Tel est l’objet de la présente coordination, intitulée code congolais des sociétés et des associations qui regroupe d’une part, les textes précités de droit régional (OHADA) et, d’autre part, les textes de droit congolais pris en application de ces règles régionales ainsi que la loi relative aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
Le présent code est divisé en quatre parties :
- partie 1 : acte uniforme (OHADA) révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (2014)
- partie 2 : arrêté interministériel du 30 décembre 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social de la société à responsabilité limitée
- partie 3 : acte uniforme (OHADA) relatif au droit des sociétés coopératives (2010)
- partie 4 : loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique
