Guide Suisse des Assurances

Le Guide Suisse des Assurances vous propose tous les éléments utiles à une gestion moderne des risques. Ce Guide, composé de 2 classeurs à feuillets mobiles et d’une version électronique consultable sur le Cloud, vous offre aussi un certain nombre de ressources uniques et originales pour suivre l’actualité suisse des Assurances au plus près.

Toujours à jour !

Ce Guide complet fait l’objet d'une actualisation par an comprise dans votre abonnement annuel.

La Suisse dispose d’un réseau d’assurances sociales ramifié qui couvre largement celles et ceux qui y vivent et y travaillent, ainsi que les membres de leur famille, des risques dont ils ne pourraient supporter seuls les conséquences financières.

Le Guide Suisse des Assurances a été élaboré pour servir d’outil de référence pour nos membres et ainsi les accompagner tant dans la protection de leur patrimoine par une planification financière réfléchie et que dans la gestion optimale des risques.

Assurance vieillesse, invalidité ou prestations complémentaires; Prévoyance professionnelle (accident professionnel, indemnités journalières, maladie; Assurance chômage ou militaire; Assurances facultatives (qui peuvent améliorer le quotidien du retraité) et bien d’autres solutions liées au système des 3 piliers forment un réseau de protection unique.

Un peu plus qu’un « simple » abonnement aux meilleures informations en matière d’assurance :

Assurances obligatoires ou facultatives (mais indispensables) ? Rapports entre assureurs et assurés ? Quels risques devez-vous prendre en compte quand il s’agit de personnes, de biens ou de votre patrimoine…? Pour toutes ces questions, et bien d’autres, réparties en 11 chapitres (Consultez la table des matières), vous trouverez une réponse et une actualité, présentées en 2 classeurs à feuillets mobiles.
Une version électronique complète des 2 classeurs du Guide est comprise dans l’abonnement et consultable sur n’importe quel ordinateur.
Tous les formulaires administratifs liés aux assurances, consultables, téléchargeables et surtout valides en permanence et en temps réel grâce à un QR code direct vers les ressources du secteur.
Toutes les bases et références juridiques remises à jour en cours d’exercice.
Une newsletter indépendantes rédigée par les meilleurs experts en assurances, avec des développements précis et originaux sur l’actualité suisse et internationale en matière d’assurances.
Un livre est offert par les éditions JMB avec chaque actualisation

INTRODUCTION

10 ACTUALITÉ
11 PRÉSENTATION DU GUIDE
12 TABLE DES MATIÈRES
13 TOUTES LES ASSURANCES SELON LA FORME JURIDIQUE DE VOTRE ENTREPRISE
14 LE CONGÉ DE PATERNITÉ
15 COTISATIONS AUX ASSURANCES SOCIALES - TABLES DE COTISATIONS
16 APERÇU DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
17 ASSURANCES SOCIALES : CE QUI CHANGE EN 2025

GÉNÉRALITÉS SUR LES ASSURANCES

21 LES DÉFINITIONS DE L’ASSURANCE

210 Une histoire brève
211 Les assurances sociales et les assurances privées
212 Les assurances des entreprises et les assurances des particuliers

22 LA PLACE ET LE RÔLE DE L’ASSURANCE

220 La politique et les risques
221 La politique sociale
222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance

23 LA LÉGISLATION

230 Le contrat d’assurance
231 Le contrôle des entreprises d’assurance
232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS)
233 La législation fédérale spécifique
234 Les législations cantonales
235 L’accord entre la Suisse et l’UE
236 Loi sur le contrat d’assurance (LCA) : les révisions de 2022

24 LES ASSUREURS
   • 240 Les généralités
       • 240.1 Les institutions d’assurance en général
       • 240.2 Les assureurs en assurance sociale
       • 240.3 Les assureurs en assurance privée
   • 241 Les assureurs
       • 241.1 Les institutions publiques
       • 241.2 La gestion semi-publique
       • 241.3 Les compagnies privées
       • 241.4 Les courtiers
       • 242 Les adresses utiles
       • 242.1 Les autorités publiques
       • 242.2 Les organisations privées
   • 243 L’évolution récente
       • 243.1 La dérégulation et les fusions
       • 243.2 Les captives

• 243.3 La gestion des risques («risk management»)

• 243.4 La bancassurance et le conseil global financier

25 LES ASSURÉS

• 250 Généralités

• 251 Les protagonistes

• 252 Les organisations d’assurés

• 253 La protection des données

• 254 La conclusion du contrat

• 255 Quelques infos utiles

26 LE CONTENTIEUX

• 260 En assurance sociale

• 260.1 La naissance du litige

• 260.2 La décision

• 260.3 La transaction

• 260.4 L’opposition

• 260.5 Le recours

• 261 En assurance privée

• 261.1 La naissance du litige

• 261.2 La négociation

• 261.3 La procédure

• 262 Les ombudsmans de l’assurance

• 262.1 Les généralités

• 262.2 En assurance sociale

• 262.3 En assurance privée

• 263 Le soutien de la Finma

• 263.1 Vous rencontrez des difficultés avec votre assurance

• 263.2 Vous avez un problème avec un intermédiaire d’assurance

• 263.3 Vous souhaitez nous faire part d’informations concernant un fonds (placements collectifs de capitaux)

27 L’IMPOSITION DE L’ASSURANCE

• 270 Introduction

• 271 Généralités

• 272 Assurances de personnes

• 272.1 1er pilier (AVS/AI/APG)

• 272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle)

• 272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée)

• 272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des prestations de prévoyance versées à l’étranger

• 272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre)

• 272.6 Impôt anticipé

• 272.7 Prestations complémentaires

• 272.8 Assurance militaire

• 272.9 Assurance maternité

• 272.10 Allocations familiales

• 272.11 Assurance-maladie sociale

• 272.12 Assurance-accidents sociale

• 273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité civile

• 273.1 Traitement fiscal des primes

• 273.2 Traitement fiscal des prestations

• 274 Droit de timbre sur les primes d’assurance

• 274.1 Généralités sur l’objet de l’imposition

• 274.2 Droit de timbre sur les assurances de personnes

• 274.3 Droit de timbre sur les autres primes d’assurance

• 275 Traitement fiscal des institutions d’assurance

• 275.1 Institutions du 1er pilier

• 275.2 Institutions de prévoyance professionnelle (2e pilier)

• 275.3 Institutions de prévoyance personnelle liée (pilier 3a)

• 275.4 Institutions de prévoyance personnelle libre (pilier 3b)

• 276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée

• 277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre

28 PRESTATIONS TRANSITOIRES : ORDONNANCE EN CONSULTATION

29 PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE : ADAPTATION DES RENTES DE SURVIVANTS ET D’INVALIDITÉ AU 1ER JANVIER 2025

LES RISQUES MENAÇANT LES PERSONNES

30 INTRODUCTION

31 LES TRAVAILLEURS

• 310 Les travailleurs

• 310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse

• 310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité

• 310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle

• 310.4 Dans l’optique du risque d’accidents

• 310.5 Dans l’optique du risque de maladie

• 310.6 Dans l’optique du risque au service militaire

• 310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain durant le service militaire

• 310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité

• 310.9 Dans l’optique du risque de chômage

• 310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale

32 LES CADRES

33 LES INDÉPENDANTS

• 330 La définition

• 330.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse et invalidité et des APG durant le service militaire et le congé maternité

• 330.2 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle

• 330.3 Dans l’optique du risque d’accidents

• 330.4 Dans l’optique du risque de maladie

• 330.5 Dans l’optique du risque de chômage

• 330.6 Indépendants : comment se constituer une prévoyance optimale ?

34 LES MEMBRES DE CONSEILS D’ADMINISTRATION ET AUTRES ASSOCIÉS

35 LES TIERS

36 LES PARTICULIERS SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE

• 360 La définition

• 360.1 Les chômeurs

• 360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail

• 360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative

LES RISQUES MENAÇANT LES BIENS

41 LES IMMEUBLES

• 410 L’incendie et les événements naturels (voir 414)

• 411 Le vol avec effraction

• 412 Les dégâts d’eau

• 413 Le bris de glaces

• 414 Les événements naturels

42 LES MOYENS DE PRODUCTION ET LES AUTRES BIENS PROFESSIONNELS

• 420 L’incendie et les événements naturels (voir 424)

• 421 Le vol avec effraction et le détroussement

• 422 Les dégâts d’eau

• 423 Le bris de glaces

• 424 Les événements naturels

43 LES MARCHANDISES ET LES PRODUITS

• 430 L’incendie et les événements naturels (voir 434)

• 431 Le vol avec effraction et le détroussement

• 432 Les dégâts d’eau

• 433 Le bris de glaces

• 434 Les événements naturels

• 435 Les marchandises et les produits en déplacement

44 LES BIENS PRIVÉS

• 440 L’incendie et les événements naturels (voir 444)

• 441 Le vol avec effraction et le détroussement

• 442 Les dégâts d’eau

• 443 Le bris de glaces

• 444 Les événements naturels

45 ASSURANCE DES DOMMAGES NATURELS

LES RISQUES MENAÇANT LE PATRIMOINE

51 LES DOMMAGES CAUSÉS AUX CLIENTS

52 LES DOMMAGES CAUSÉS AUX FOURNISSEURS

53 LES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS

54 LES DOMMAGES SUBIS PAR L’ENTREPRISE

• 540 Le patrimoine

• 541 La perte d’exploitation

• 542 La perte du revenu locatif

• 543 La perte de créances

• 544 La perte monétaire

• 545 Le cautionnement

• 546 La protection juridique

• 547 Le commerce extérieur

55 LES DOMMAGES SUBIS PAR LE PARTICULIER

• 550 Les dommages causés aux tiers

• 551 Les dommages subis par l’assuré

LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

61 LES ASSURANCES SOCIALES AU QUOTIDIEN. UN GUIDE À L’INTENTION DES PME

• 609 AVS 21: La réforme de l’assurance vieillesse et survivants

• 610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier

• A. Nouveautés

• B. Assujettissement à l’AVS

• C. Obligation de payer des cotisations dans l’AVS

• D. Cotisations des salariés

• E. Cotisations et obligations des employeurs

• F. Cotisations des indépendants

• G. Cotisations des personnes sans activité lucrative et des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel

• H. Paiement des cotisations

• I. Calcul des cotisations en ligne

• J. Compte individuel et certificat d’assurance

• K. Prestations

• 611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier

• 611.1 Qui est assuré à l’AI?

• 611.2 Qui a droit aux prestations de l’AI?

• 611.3 Quel but poursuit l’AI?

• 611.4 Comment est-elle organisée l’AI?

• 611.5 Quelles prestations sont fournies par l’AI?

• 611.6 Comment je peux faire valoir mon droit aux prestations?

• 611.7 Qui est compétent pour traiter ma demande de prestations?

• 611.8 Comment l’instruction de mon dossier se déroule-t-elle?

• 611.9 De quelle manière je peux agir si je ne suis pas d’accord avec la décision de l’Office AI?

• 611.10 Est-ce que je peux retirer ma demande?

• 611.11 Ai-je le droit en bénéficiant d’une rente AI d’exercer une activité lucrative?

• 611.12 Ma rente ne me suffit pas pour vivre, que puis-je faire?

• 611.13 Qu’advient-il de ma rente AI lorsque j’atteins l’âge de la retraite?

• 611.14 Quelles sont mes obligations?

• 611.15 Quel est le rôle de l’OFAS?

• 611.16 A partir du 1er janvier 2022

• 612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC)

• 612.1 Qui a droit aux PC?

• 612.2 Où peut-on se renseigner et s’annoncer?

• 612.3 Comment se calcule la PC?

• 612.4 Quel est le rôle joué par la fortune dans le calcul PC?

• 612.5 La contribution de solidarité

• 612.6 Principaux frais de maladie et d’invalidité remboursables par les PC?

• 612.7 Montants maximaux des frais de maladie et d’invalidité?

• 612.8 Droit au remboursement sans PC annuelle?

• 612.9 Les prestations complémentaires doivent-elles être restituées

• 612.10 La redevance radio et TV

• 613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier

• 613.0 Introduction

• 613.1 Assurance obligatoire

• 613.2 Salaire asuré

• 613.3 Débute et fin de l’assurance

• 613.4 Assurance facultative

• 613.5 Perception de cotisation/Bonification de vieillesse/Formation de l’avoir de vieillesse

• 613.6 Prestation de vieillesse, de décès et d’invalidité

• 613.7 Montants et calculs des prestations

• 613.8 Adaptation des prestations à l’évolution des prix

• 613.9 Prestations de la prévoyance plus étendue

• 613.10 Rachat

• 613.11 Information des assurés

• 613.12 Libre passage

• 614 L’assurance contre les accidents (LAA)

• 614.1 Qu’offre l’assurance-accidents ?

• 614.2 Qui est assuré à titre obligatoires ?

• 614.3 Assureurs et surveillance

• 614.4 Prestations

• 614.5 Primes

• 614.6 Traités internationaux

• 614.7 Prévention des accidents ?

• 614.8 Projet de révision

• 615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal)

• 615.1 Qu’est-ce qu’une assurance maladie?

• 615.2 Qu’offre l‘assurance obligatoire des soins

• 615.3 Comment est financée l’assurance obligatoire des soins ? 615.4 Les assurés ont le choix

• 615.5 Comment sont remboursées les prestations ?

• 615.6 Couverture par l’assurance obligatoire des soins

• 615.7 Modèles d’assurance

• 615.8 Assureurs et surveillance

• 615.9 Changer d’assureur

• 615.10 Délais de résiliation

• 615.11 Prestations des assurances complémentaire

• 615.12 Fournisseurs de prestations

• 615.13 Réduction de primes

• 616 L’assurance militaire

• 616.1 Qu’offre l’assurance militaire ?

• 616.2 Les assurés

• 616.3 Assureurs et surveillance

• 616.4 Prestations

• 617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire (APG)

• En bref

• Droit aux allocations pour perte de gains

• Genre d’allocations

• Allocation totale

• Personnes en formation

• Chômage ou réduction de l’horaire de travail

• Demande d’allocation pour perte de gains

• Versement des APG

• Exemples

• 617A Les allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité (APG)

• 617A Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption (APG)

• 618 L’assurance chômage (AC)

• 618.1 Les assurés

• 618.2 Les assureurs

• 618.3 Le but de l’assurance

• 618.4 Les prestations des assureurs

• 619 Les allocations familiales (AF)

• 619.1 Généralités

• 619.2 Types d’allocations familiales

• 619.3 Enfants vivant à l’étranger

• 619.4 Genres et montants des allocations familiales

• 619.5 Organisation et financement

• 619.6 Lois et ordonnances

62 LES ASSURANCES PRIVÉES

• 620 La responsabilité civile d’entreprise et la responsabilité civile professionnelle

• 621 Les assurances de particuliers

• 621.1 L’assurance RC des véhicules

• 621.2 L’assurance RC des véhicules à moteur

• 621.3 L’assurance RC des bateaux de plaisance

• 621.4 L’assurance RC des aéronefs

• 621.5 L’assurance RC de la chasse

• 622 L’assurance incendie

63 LES ASSURANCES DE RISQUES MAJEURS

• 630 L’assurance RC environnement

• 631 Le Pool Suisse d’Assurance des Risques Nucléaires

• 632 Pool Suisse pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature

• 633 L’assurance RC du transport aérien

• 634 L’assurance RC du transport ferroviaire

LES ASSURANCES FACULTATIVES INDISPENSABLES

71 LES ASSURANCES DE PERSONNES

• 710 L’assurance privée sur la vie

• 710.1 Les généralités

• 710.2 L’assurance vie en capital

• 710.3 L’assurance vie en rente

• 711 L’assurance complémentaire à la LPP

• 711.1 La caisse de pension LPP

• 711.2 La caisse de pension indépendante

72 LES ASSURANCES DOMMAGES

• 720 L’assurance dégâts d’eau

• 720.1 Les dégâts d’eau

• 720.2 Les dégâts dus à l’écoulement de liquides et de masses en fusion

• 721 L’assurance grêle

• 721.1 L’assuré et l’assureur

• 721.2 Le but de l’assurance

• 721.3 La prime et la valeur d’assurance

• 721.4 Le lieu d’assurance

• 721.5 Le sinistre et le contentieux

• 722 L’assurance bâtiment

• 722.1 La définition du bâtiment

• 722.2 Les dommages assurables

• 722.3 Les principes d’évaluation

• 722.4 Le bâtiment en construction

• 723 L’assurance incendie

• 724 L’assurance vol

• 724.1 Le vol par effraction

• 724.2 Le vol simple

• 725 L’assurance bris de glace

• 726 L’assurance machines

• 726.1 Les machines

• 726.2 Le montage

• 727 L’assurance transport

• 727.1 L’assuré et l’assureur

• 727.2 Le but de l’assurance

• 727.3 Les prestations de l’assureur

• 727.4 La prime et la valeur d’assurance

• 727.5 Le lieu d’assurance

• 727.6 Le sinistre et le contentieux

• 727.7 Le risque de terrorisme

• 727.8 Le risque maritime

• 728 L’assurance ordinateur

• 728.1 Le risque spécifique des ordinateurs

• 728.2 Les dommages assurés

• 728.3 Le patrimoine assurable

• 729 Les assurances casco

• 729.1 Les véhicules

• 729.2 Les bateaux de plaisance

• 729.3 Les corps maritimes

73 LES ASSURANCES DU PATRIMOINE

• 730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble

• 730.1 Le bâtiment et l’ouvrage

• 730.2 La propriété par étage

• 730.3 La propriété de villa

• 730.4 Les travaux de construction et de rénovation

• 730.5 Le calcul de la prime

• 731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage

• 731.1 L’objet de l’assurance

• 731.2 Les personnes assurées

• 731.3 Les exclusions

• 731.4 La validité de l’assurance

• 731.5 La franchise

• 731.6 Les couvertures supplémentaires disponibles

• 732 Les assurances professionnelles et des entreprises

• 732.1 L’assurance RC des professions libérales

• 732.2 L’assurance RC des entreprises

• 732.3 L’assurance RC de voiturier

• 732.4 L’assurance RC de transitaire

• 732.5 L’assurance RC des dirigeants de sociétés (assurance D&O)

• 733 L’assurance pertes d’exploitation

• 733.1 Le but

• 733.2 L’objet de l’assurance

• 733.3 L’évaluation de la somme à assurer

• 733.4 L’assurance pertes d’exploitation

• 734 L’assurance perte du revenu locatif

• 735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur

74 LES ASSURANCES DU PARTICULIER

• 740 L’assurance « ménage »

• 741 L’assurance RC de particulier

• 742 L’assurance RC des détenteurs d’animaux

LES ASSURANCES FACULTATIVES UTILES

81 LES ASSURANCES DE PERSONNES

• 810 Les assurances complémentaires maladie

• 810.1 Les prestations

• 810.2 Les primes

• 810.3 La forme du contrat d’assurance

• 811 Les assurances individuelles contre les accidents

• 812 Les assurances collectives complémentaires contre les accidents

• 813 L’assurance accidents des occupants de véhicules à moteur

82 LES ASSURANCES DOMMAGES

• 820 L’assurance contre les tremblements de terre

• 821 L’assurance travaux de construction

• 822 L’assurance choses «all risks»

83 LES ASSURANCES DU PATRIMOINE

• 830 L’assurance garantie de construction

• 831 L’assurance RC des organisateurs de manifestations sportives

• 832 Les assurances assistance

• 833 La protection juridique

• 833.1 Le but de l’assurance

• 833.2 Les domaines assurables

• 833.3 Les prestations

• 833.4 Le contentieux

84 L’ASSURANCE DE PETITS OBJETS

• 840 L’assurance skis

• 841 L’assurance lentilles de contact

• 842 L’assurance des objets de valeur

POUR VOUS-MÊME LA GESTION DE VOS INTÉRÊTS

91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE

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